Comités d'éthique de la recherche ER
Sommaire
Répertoire des comités d'éthique du Québec
La diffusion d’un répertoire des comités d’éthique vise à favoriser la connaissance de ces ressources présentes dans le secteur de la santé et des services sociaux. Il constitue non seulement un outil privilégié pour les comités d’éthique de la recherche et les comités d’éthique clinique, pouvant ainsi faciliter la collaboration entre ces derniers, mais aussi pour les divers intervenants et partenaires du réseau de la santé et des services sociaux qui oeuvrent en contexte de recherche ou en contexte de soins.
Le présent répertoire fournit de l’information factuelle sur les comités d’éthique : le nom exact du comité, le nom de son établissement ou de son institution, son adresse, ainsi que le nom et les coordonnées d’une personne-ressource. Il peut être consulté, par région sociosanitaire, à partir de la liste des établissements disposant d’un comité d’éthique ; à partir de la liste de tous les comités d’éthique d’une région ; ou trié selon le type de comité, soit les comités d’éthique clinique (CÉC), les comités d'éthique de la recherche (CÉR) désignés, les comités d'éthique de la recherche (CÉR) non désignés et les comités à vocation mixte.
Les différents types de comités d’éthique dans le secteur de la santé et des services sociaux
Il existe deux grandes catégories de comité d’éthique qui assument des rôles distincts : les CÉR, dont plusieurs ont reçu une désignation en vue de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec, et les CÉC. Par ailleurs, il arrive que certains comités cumulent à la fois les fonctions d’un CÉR et d’un CÉC, ce sont alors des comités d’éthique à vocation mixte.
Le rôle des comités d’éthique de la recherche
Les CÉR ont la responsabilité d’évaluer la conformité des projets de recherche aux normes en vigueur en matière d’éthique et d’en faire le suivi. Ce sont des comités décisionnels dont le rôle principal est de s’assurer du respect et de la protection des personnes qui prêtent leur concours à des activités de recherche.
Au Québec, tout projet de recherche qui implique des personnes mineures ou des majeures inaptes doit être approuvé et suivi par un CÉR désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux en conformité avec des conditions d’exercice spécifiques. Cette obligation est précisée à l’article 21 du Code civil du Québec.
Afin d’en faciliter la consultation, le répertoire fait la distinction entre les CÉR désignés aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil et les CÉR non désignés.
Le rôle des comités d’éthique clinique
Les CÉC, parfois appelés comités de bioéthique, ont un rôle d’accompagnement et de sensibilisation à l'éthique en contexte de soins. Ce sont des comités consultatifs en support à divers acteurs au sein de l'établissement, particulièrement auprès des équipes soignantes. Ils peuvent se voir confier les responsabilités suivantes : sensibiliser leur milieu à l'éthique à travers la diffusion et la tenue d’activités d’information et de formation ; collaborer à la définition de principes directeurs et à l’élaboration de lignes directrices de l’établissement afin de bien couvrir les dimensions éthiques de certaines pratiques ou cliniques (refus et cessation de traitements, réanimation, intensité des soins, dépistage VIH/SIDA, etc.) ; accompagner les intervenants aux prises avec des dilemmes ou problématiques de nature éthique par l’examen de situations cliniques difficiles en vue de formuler un avis ponctuel ou de dégager des pistes pour sa résolution.
Comité d'éthique de la recherche en santé chez l'humain du CHUS et de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke (Estrie)
Le comité d'éthique de la recherche en santé chez l'humain du CHUS et de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke évalue l’admissibilité éthique et scientifique des protocoles de recherche qui lui sont soumis via le Centre de recherche clinique (CRC) tant par les membres du CMDP, du CII ou du CM que par les professeurs-chercheurs de la Faculté de médecine. Ils sont réalisés dans le contexte de l'accomplissement de leurs tâches professionnelles ou professorales à l'intérieur des constituantes légales ou affiliées des deux établissements.
Mandats:
- Procéder à l'évaluation scientifique des projets de recherche soumis pour fin d'approbation en appréciant notamment le contenu et la valeur scientifique et éthique du projet de même que sa pertinence. En vertu de sa désignation par le ministre de la Santé et des Services sociaux, approuver les projets de recherche effectués auprès de personnes mineures ou majeures inaptes aux fins de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec.
- S'assurer que les projets de recherche soumis pour fins d'approbation satisfont aux normes juridiques et aux exigences reconnues en matière d’éthique de la recherche, notamment en ce qui a trait au respect des droits et de la dignité des personnes participant à des projets de recherche.
- S'assurer que les évaluations scientifiques et éthiques fassent l'objet d'une décision (acceptation, modifications, refus) qui sera transmise au directeur du CRC et au chercheur, dans un délai maximal de six semaines après réception du projet au secrétariat du comité d’éthique.
Responsable : Me Katherine Morissette
Adresse postale : 3001, 12e Avenue Nord, Z5-3031, Sherbrooke QC, J1H 5N4
Téléphone : 819-346-1110, poste 13870
Télécopieur : 819-820-6498
Adresse Courriel : [1]
Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services Sociaux
Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux (CÉR central) veille à l'examen des projets de recherche avec des personnes mineures ou majeures inaptes se déroulant dans des établissements ne disposant pas de comité d'éthique de la recherche désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux ou se déroulant hors des établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Il assume un rôle de protecteur de la dignité, de la sécurité, du bien-être et des droits des sujets de recherche. À ce titre, il s'assure de la conformité des projets de recherche aux règles éthiques et scientifiques, avant d'en autoriser la mise en œuvre ou la poursuite, et exerce la surveillance continue de l'éthique des projets approuvés. Conséquemment, le comité a le pouvoir d'approuver, de modifier, de stopper ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche qui relève de son autorité.
Le CÉR central est chargé de l'application de l'article 21 du Code civil du Québec. Il a été institué par le ministre de la Santé et des Services sociaux et relève de sa juridiction. Son bureau est logé au Fonds de recherche en santé du Québec (FRSQ) qui, par ailleurs, assure le soutien et veille au bon fonctionnement du Comité.
Responsable : Johane de Champlain
Adresse postale : 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 800, Montréal (Québec), H3A 3C6
Téléphone : (514) 873-2114, poste 252
Télécopieur : (514) 873-8768
Adresse Courriel : [2]
