Québec et Canada

Sur la science, la technologie et la santé

Consultations publiques menées par Santé Canada dans son axe "science et recherche"

Extraits du site:

Dans ses efforts qui visent à obtenir le point de vue des Canadiennes et des Canadiens au cours du processus d'amélioration de l'élaboration des politiques et de l'élaboration des règlements, Santé Canada utilise toutes sortes de mécanismes courants et/ou permanents et exerce des activités ponctuelles ou spécifiques à un sujet. Parmi les mécanismes courants, mentionnons les comités consultatifs et des réunions régulières avec des organisations (également appelées réunions d'association ou bilatérales). Une diversité de mécanismes de participation du public, y compris des ateliers et des audiences publiques, et le Comité de consultation publique servent à régler des problèmes ponctuels.

Définitions :

Public Le grand public, les consommateurs et les groupes d'intérêt tels que les groupes environnementaux, les regroupements de santé ou de consommateurs, l'industrie et les association scientifiques et professionnelles.

Participation Une gamme d'activités et d'interactions, incluant les communications bidirectionnelles, l'éducation du public, la consultation des intervenants, l'engagement du public, les organismes consultatifs, les partenariats et le processus décisionnel conjoint. La participation comprend un dialogue continu au sein duquel les participants sont mutuellement influencés.

Intervenant Un individu, un groupe ou une organisation intéressé par une question, ses résultats et/ou le processus d'engagement du public en général.

Communauté d'intérêt Un groupe d'intervenants rassemblés autour d'une question, d'un point de vue ou d'une inquiétude commun, contrairement à un antécédent géographique, disciplinaire ou professionnel, souvent pendant une période de temps limitée.

Partenaire Un individu, un groupe ou une organisation qui peut participer à la mise en oeuvre de divers aspects d'un plan d'engagement du public et/ou de la politique ou des décisions du programme relatives au plan, ou encore, en être responsable.

Engagement des citoyens Processus de dialogue et de délibération entre individus, caractérisé par un partage d'idées et de valeurs, par des opportunités d'apprendre les uns des autres, par des décisions sur les meilleures approches possibles et par la création de partenariats afin de passer à l'action.

Consultation Recenser les points de vue des intervenants et des clients dans le cadre du processus d'élaboration de politiques publiques saines. La consultation prend souvent la forme de tribunes, de tables rondes ou d'organismes consultatifs.

Santé Canada a mis sur pied un Comité de consultation publique:

Le Comité de consultation publique (CCP) est composé de 16 à 20 membres, y compris le président. Les membres du Comité sont nommés par des groupes de consommateurs et des groupes non liés à l'industrie, proviennent de ces groupes et sont des membres avertis du grand public afin que le Comité reflète une diversité intersectorielle. Dans l'ensemble, les membres de ce Comité devraient refléter un mélange représentatif sur le plan régional et selon l'âge, le sexe, la culture, l'origine ethnique, la langue, et les personnes handicapées.

Le CCP relève directement du sous-ministre adjoint (SMA) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). Le CCP est une tribune de participation du public et des consommateurs qui donne des conseils et des avis sur des questions et des initiatives, à la demande de la Direction générale. C'est une composante de la stratégie de la Direction générale visant à accroître la transparence et la participation du public, par l'intermédiaire des processus de consultation. Les membres du CCP se rencontrent trois fois par année.

Sur d'autres thèmes

Centre de développement pour l'exercice de la citoyenneté CDEC

La mission du CDEC est de favoriser une plus grande participation des citoyens dans le développement de la société québécoise. Il contribue à la formation des enseignants et au développement de compétences citoyennes, en particulier chez les jeunes. L'éducation à la citoyenneté et la citoyenneté sont les principaux champs d'expertise développés par le CDEC.

Objectifs généraux

a) Contribuer de façon significative à la réflexion autour de la notion de citoyenneté et autour des conditions d'exercice d'une citoyenneté active dans une société démocratique.

b) Développer, dans divers milieux, des modes d'intervention et des projets d'éducation à la citoyenneté visant notamment les jeunes afin de favoriser chez eux le développement de compétences citoyennes, de les sensibiliser aux valeurs démocratiques de la société québécoise et de les initier au fonctionnement de ses institutions.à

Observatoire de la démocratie municipale, Capitale-Nationale

Mission:

Instance-conseil, l’Observatoire a pour mission de s’assurer que les moyens prévus dans la politique de consultation publique permettent à la Ville d’atteindre ses objectifs en matière de démocratie participative; de donner son opinion sur l’évolution de la participation citoyenne aux activités de consultation; de mettre en valeur ces pratiques de participation tant auprès de la population de Québec qu’à l’extérieur; d’acquérir des connaissances sur d’autres pratiques démocratiques.

Collectif pour un Québec sans pauvreté

Collectif pour un Québec sans pauvreté 165, rue Carillon, local 309, Québec (Québec), G1K 9E9, Canada Téléphone: (418) 525-0040. Télécopieur: (418) 525-0740. Courriel: collectif@pauvrete.qc.ca Historique

En bref Histoire et évolution de l’action du Collectif. Le lundi 19 janvier 2004. Le Collectif pour un Québec sans pauvreté est à la fois un mouvement et un espace citoyen qui vise à générer de façon pluraliste et non partisane, avec les personnes en situation de pauvreté et toute personne ou organisation qui veut y contribuer, les conditions nécessaires pour établir les bases permanentes d’un Québec sans pauvreté.

Le Collectif a d’abord été formé en 1998 sous le nom de Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté. Il a commencé par mener un travail citoyen de consultation qui l’a amené à élaborer en 1998 et 1999 et à adopter au printemps 2000 une Proposition pour une loi sur l’élimination de la pauvreté rédigée dans les formes d’une vraie loi. Cette proposition a été le fruit du travail commun de milliers de personnes dont de nombreuses personnes en situation de pauvreté.

Le Collectif a ensuite mené un travail politique et public intensif, déposant notamment à l’Assemblée nationale une pétition de 215 307 signatures en novembre 2000 demandant aux membres de l’Assemblée nationale du Québec une loi sur la base de cette proposition et recueillant l’appui à cet effet de plus de 1800 organisations de toutes sortes à la grandeur du Québec.

Le gouvernement a répondu à cette demande devenue de plus en plus incontournable en promettant une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté dont les orientations initiales étaient très à distance de ce que proposait le Collectif, puis en déposant en juin 2002 un projet de loi, le Projet de loi 112 - Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale, qui s’inspirait cette fois de la proposition de loi du Collectif, mais dans une formulation beaucoup plus faible. Le Collectif a appelé alors ses membres et son réseau à exiger d’importants amendements. Après une commission parlementaire ayant reçu et entendu un nombre impressionnant de mémoires, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité en décembre 2002 une loi 112 partiellement amendée qui, sans toutefois beaucoup engager le gouvernement sur des mesures concrètes, inscrivait la visée permanente de tendre vers un Québec sans pauvreté et fixait de rejoindre en dix ans le rang des sociétés industrialisées où il y a le moins de pauvreté.

Le Collectif s’est incorporé en tant qu’organisme à but non lucratif le 29 novembre 2001. Il a décidé le 9 juin 2003 de transformer son nom, devenu désuet suite à l’adoption de la loi 112, en celui de Collectif pour un Québec sans pauvreté et de travailler dorénavant dans cette visée, ceci tout en maintenant le cadre de référence qu’il avait élaboré comme base à sa propre proposition de loi.

Institut du nouveau monde

L'INM adopte le Québec comme territoire de référence tout en cultivant une approche comparative à l'échelle internationale et en tenant compte de ses liens anciens avec l'Europe, de son appartenance à la Francophonie, et du nouveau contexte continental et mondial dans lequel il évolue, incluant son insertion dans l'espace canadien.

L'INM va, d'une part, réunir une information fiable, contextuelle, à jour, sur le Québec, et rendre cette information disponible, dans un langage clair et accessible pour le grand public, notamment par la publication de L'Annuaire du Québec, aux Éditions Fides. Il veut développer des indicateurs permettant de mesurer le développement économique et social du Québec en comparaison avec le reste du monde. Il veut mettre à profit les nouvelles technologies de l'information pour favoriser la délibération publique et rejoindre les citoyens et citoyennes de toutes les régions du Québec.

Il a organisé des rendez-vous stratégiques de citoyens en différents endroits du Québec, ainsi qu'une conférence citoyenne sur la biométrie en avril 2006.

Adresse: 630, rue Sherbrooke Ouest Bureau 1030 Montréal QC H3A 1E4

Téléphone : 514 934-5999

Numéro sans frais : 1 (877) 934-5999

Télécopieur : 514 934-6330

Courriel: [1]

Réseaux canadiens de recherche sur les politiques publiques: méthode du dialogue public

Le terme « dialogue » peut être défini de bien des façons. Pour nous, un dialogue est un processus de collaboration en vertu duquel les participants s'emploient à trouver un terrain d'entente. Il offre la possibilité de réaliser une analyse approfondie d'enjeux de politiques, qui permet aux valeurs sous-jacentes de faire surface.

Depuis les travaux d'avant-garde entrepris par le Réseau de la famille sous le thème À la recherche des valeurs canadiennes, les RCRPP ont réalisé plusieurs projets de dialogue public. Le dialogue public vise à faire participer les gens entre eux et avec les artisans des politiques à un examen approfondi et ciblé d'un enjeu donné de politique publique. Il permet d'explorer les idées, les sentiments et les valeurs des citoyens, et il leur donne la possibilité d'apprendre et de faire des choix éclairés sur des questions relatives aux politiques.

Les RCRPP ont pour mission de créer des connaissances et d'orienter le dialogue et le débat publics sur des questions économiques et sociales qui ont une importance déterminante pour le bien-être des Canadiens. Ils visent à faire du Canada une société plus humanitaire, plus juste et plus prospère.

Nous réunissons des représentants des gouvernements, des syndicats, des entreprises, des organisations non gouvernementales, des organismes bénévoles, des milieux universitaires et d'autres centres de recherche pour former des réseaux d'utilisateurs et de chercheurs pour chacun de nos programmes de recherche. Le milieu neutre que nous offrons permet à tous ces intervenants de participer directement au processus de recherche et de tirer avantage du transfert de connaissance en « temps réel ». Nous assurons le fonctionnement à l'heure actuelle de quatre Réseaux dans les domaines suivants : famille, santé, participation publique et main-d'œuvre.

Depuis que les RCRPP ont ouvert leurs portes, des milliers de personnes ont participé à nos tables rondes, nos ateliers de travail, nos dialogues et nos rencontres de comités consultatifs. Plus de 100 ministères et organismes privés ont assuré le financement de nos travaux. Des centaines de chercheurs provenant de plus de 20 universités ont pris part à nos projets de recherche. Tels sont les ingrédients de notre réseautage.

« Idées nouvelles pour l'avenir du Canada » est notre mot d'ordre.

Commission des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec 2000-2001

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