Canada
Comités nationaux de bioéthique ou d'éthique des sciences
Sommaire
Comité consultatif canadien de la biotechnologie
Le mandat du Comité consultatif canadien de la biotechnologie (CCCB) a pris fin le 17 mai 2007 au moment de la publication de la Stratégie des sciences et de la technologie (S-T) du gouvernement du Canada, intitulée Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada(www.ic.gc.ca/fpublications). Dans cette Stratégie des S-T, le gouvernement annonce qu’il a l’intention de créer un nouveau Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, dans le cadre d’efforts plus globaux visant à consolider les comités consultatifs externes afin de renforcer le rôle des experts-conseils indépendants. Le nouveau conseil fournira au gouvernement des conseils stratégiques sur des questions que lui soumettra le gouvernement et produira périodiquement des rapports sur l’état de la nation, qui situeront le rendement du Canada et les progrès qu’il accomplit dans le domaine des S-T, par rapport aux normes internationales d’excellence. Le site Web du CCCB a été conservé uniquement pour des raisons historiques et pour faciliter la consultation.
Commission de l’éthique, de la science et de la technologie
Historique : En janvier 2001, le ministre de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Jean Rochon, publiait une politique de la science et de l’innovation intitulée « Savoir changer le monde ». En matière d’éthique de la science et de la technologie, il y annonçait, en page 47, la création « d’une Commission de l’éthique de la science et de la technologie rattachée au Conseil de la science et de la technologie, dont le mandat serait de mettre en discussion des questions éthiques, notamment par voie de forum, pour dégager des orientations ». Le 14 juin 2001, M. David Cliche, ministre délégué à la Recherche, à la Science et à la Technologie, demandait par lettre au Conseil de la science et de la technologie de mettre en place une commission de l’éthique, et précisait les grandes lignes de son mandat. C’est à sa séance du jeudi 6 septembre que le Conseil a formellement constitué la Commission de l’éthique de la science et de la technologie. Deux principes fondamentaux priment dans la définition des liens qui existent entre la Commission et le Conseil : l’organisme jouit d’une totale indépendance morale ; son rattachement au Conseil est d’ordre administratif. La Commission demeure propriétaire de tous ses documents, avis, etc. Tous ceux qu’elle produit sont du domaine public et elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour maximiser elle-même l’impact de son action. Elle doit cependant déposer les documents produits auprès du Conseil de la science et de la technologie qui les transmet au ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation.
Mission :
La mission de la CEST consiste, d’une part, à informer, sensibiliser, recevoir des opinions, susciter la réflexion et organiser des débats sur les enjeux éthiques du développement de la science et de la technologie, et, d’autre part, à proposer des orientations susceptibles de guider les acteurs concernés dans leur prise de décision. La CEST s’acquitte de cette mission :
- - en définissant de sa propre initiative ses objets de réflexion, ou en répondant à une demande du ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation ou du Conseil de la science et de la technologie ;
- - en colligeant l’information pertinente aux questions qu’elle aborde, à l’échelle nationale et internationale, et en diffusant largement cette information par les moyens qu’elle juge appropriés ;
- - en organisant des débats publics sur ces enjeux, notamment par voie de forum, dans le but de connaître les valeurs propres à la société québécoise et de dégager des consensus ;
- - en prenant position sur ces enjeux, notamment sous forme d’avis adressés aux intervenants du domaine de la science et de la technologie, qu’ils soient praticiens, chercheurs, responsables politiques, administrateurs, membres de comités d’éthique de la recherche, de comités d’éthique clinique, etc. ;
- - en conseillant le gouvernement et les organismes concernés en matière de besoins de formation en éthique de la science et de la technologie ;
- - en présentant annuellement un rapport de ses activités qui devient partie intégrante du rapport que le Conseil de la science et de la technologie transmet chaque année au ministre ;
- - en établissant des liens formels avec des organismes de même vocation dans divers pays.
Conseil national d’éthique en recherche chez l’humain, Canada
Historique : Au moment de la révision de ses Lignes directrices concernant la recherche sur des sujets humains, le Conseil de recherches médicales du Canada (CRM) a conclu qu'un système d'examen éthique fondé sur l'exécution d'examens autonomes par les comités d'éthique pour la recherche (CER) locaux exigeait un soutien permanent et des échanges d'informations. À la demande du CRM et avec des subventions du CRM et de Santé Canada, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada a donc mis sur pied le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain. Le Collège royal a accepté cette responsabilité parce que la plupart des recherches cliniques effectuées au Canada le sont par des spécialistes agréés par lui, et parce qu'il procédait déjà à l'évaluation des programmes des facultés de médecine. Afin de protéger aussi les sujets de recherche participant à des projets autres que ceux subventionnés par le CRM, le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain inclut des représentants des organisations-clés en recherche clinique ainsi que du grand public. En 1995, on a créé le Comité de coordination du CNÉRH. Son rôle consiste, entre autres, «à servir comme tribune favorisant la discussion et la collaboration dans le contexte du respect de normes d'éthique par les institutions de recherche... plus particulièrement telles qu'elles se rapportent au CNÉRH, et à fournir un soutien financier et intellectuel au CNÉRH pour l'aider à s'acquitter de ses importantes responsabilités et à remplir sa mission». Le nom du Conseil a été changé en décembre 1997. La nouvelle appellation, soit le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain , représente mieux l'étendre de ses attributions.
Mission :
Favoriser la protection et le bien-être des sujets humains participant à la recherche; Encourager le respect de normes éthiques rigoureuses en matière de recherche faite avec des humains.
Le Conseil national d'éthique en recherche chez l'humain devra : Madat - Attributions (1995) : Assister les Comités d'éthique pour la recherche (CER) dans l'interprétation et la mise en oeuvre des lignes directrices relatives à l'éthique de la recherche auprès de sujets humains;
- - Assister les CER dans la résolution de questions contentieuses;
- - Venir en aide aux CER pour l'établissement et la mise en oeuvre de procédures d'évaluation et de suivi des projets de recherche auprès de sujets humains;
- - Établir un mécanisme d'évaluation continue des fonctions des CER;
- - Promouvoir l'éducation, la communication et la compréhension à l'intérieur de et entre les institutions, les CER, les chercheurs, le personnel professionnel, les organismes qui financent la recherche ainsi que le grand public sur les aspects éthiques de la recherche auprès de sujets humains et sur la mise en oeuvre de lignes directrices pertinentes;
- - Travailler avec les comités d'éthique ou des divisions des divers Conseils de recherche, le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et Santé Canada, afin d'assurer que les lignes directrices et les déclarations relatives à l'éthique de la recherche correspondent aux besoins de la recherche auprès de sujets humains au Canada;
- - Assister les CER, les institutions et les organismes qui financent la recherche, afin qu'ils maintiennent et développent leur expertise relative à l'évolution des approches éthiques à propos de tous les aspects de la recherche auprès de sujets humains. Une telle expertise devra comprendre les aspects traditionnels de la recherche, les aspects des nouvelles sciences et technologies, et, plus particulièrement, les aspects relatifs à la diversité culturelle du Canada.
Société canadienne de bioéthique
La Société canadienne de bioéthique est une organisation sans but lucratif. Elle se veut une tribune pour les professsionnels intéressés à échanger des idées et à résoudre des problèmes de bioéthique. La Société canadienne de bioéthique a été fondée en 1988 à la suite d'une fusion entre la Canadian Society of Bioethics et la Société canadienne de la bioéthique médicale. À l'heure actuelle, elle compte environ 600 membres. La bioéthique s'intéresse aux problèmes pratiques touchant la prise de décision tant sur le plan clinique et professionnel que sur le plan de la recherche et de l'élaboration de politiques. La Société canadienne de bioéthique a pour buts : 1) de regrouper les personnes et les organismes qui s'intéressent à la bioéthique et qui y prennent une part active; 2) d'établir des liens entre ces derniers et de fournir une tribune pour faciliter l'échange d'idées et de points de vue; 3) d'aider à résoudre les problèmes qui surviennent dans la pratique et 4) de trouver une solution à long terme aux questions sociales de plus grande portée. La Société vise à allier la théorie et la pratique et à donner un but commun aux diverses professions, disciplines et personnes intéressées.
Mission :
La Société s'engage :
- - à promovoir l'enseignement universitaire de la bioéthique ainsi que l'éducation permanente ;
- - à favoriser la recherche et la publication d'ouvrages en bioéthique ;
- - à encourager la diffusion d'information sur la bioéthique auprès des professionnels oeuvrant dans le domaine ainsi qu’au grand public.
