Le brevetage du vivant et les savoirs traditionnels
À QUI APPARTIENNENT LES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ?
Caroline Allard-Larocque, 2012
Sommaire
Description de l'enjeu
Ananda Chakrabarty, microbiologiste pour l'entreprise General Electric, a obtenu en 1980 un brevet pour une bactérie génétiquement modifiée capable de digérer les hydrocarbures et ainsi de freiner les marées noires. La Cour suprême des États-Unis autorisait ce que le US Patent and Trademark Office avait refusé en 1972 et qui allait ouvrir la voie à une nouvelle interprétation du système de brevetage : « Tout ce qui peut être créé par la main de l'homme est brevetable malgré le caractère naturel du produit. » La loi sur les brevets ne fait donc pas de distinction entre le vivant et l’inanimé, tant que les critères de nouveauté, de non-évidence et d'utilité, connue au moment de la demande, sont satisfaits.
Jusqu'à cette affaire, aucune disposition juridique ne concernait spécifiquement le champ du vivant et rien ne l'écartait du champ de la brevetabilité. Des bactéries, virus, levures et autres micro-organismes étaient déjà marqués du sceau de la propriété intellectuelle, tant aux États-Unis qu'au Canada ou en Europe. Mais depuis la victoire de Chakrabarty, ce que l'on appelle désormais le brevetage du vivant s'est accéléré, encouragé par l'essor de la biochimie et du génie génétique. « Le système de propriété intellectuelle constitue le pilier de la société capitaliste. […] la protection du vivant a ajouté au débat juridique des préoccupations éthiques. » (L'état du monde 2010, p. 224) Depuis les années 1980, des milliers de brevets ont été obtenus pour des protéines, des principes actifs de plantes, des cellules, puis des gènes décodés ou isolés et même des organismes entiers. Selon l'Agence Science Presse, à eux seuls, les marchés potentiels de la santé et de l’agriculture se chiffrent en centaines de milliards de dollars. Cet empressement à s'approprier la connaissance scientifique a soulevé de nombreuses inquiétudes partout dans le monde.
Isoler un gène et en comprendre la fonction : est-ce en soit une invention qui justifie le brevetage ou est-ce plutôt une découverte? L’emprise des OGM sur l’agriculture mondiale est un enjeu majeur, notamment en Amérique du Sud, en Inde et en Afrique subsaharienne. Les brevets issus de la recherche sur la génétique des plantes et les connaissances ainsi construites justifient-ils l’action des grandes entreprises agroalimentaires et pharmaceutiques dans le monde? Comment protéger les semences, utilisées à faible coût depuis des millénaires par les peuples indigènes, et les savoirs traditionnels qui leurs sont associés, puis les faire évoluer au nom du bien commun sans impliquer de droits de propriété? 90 % des brevets liés à l'utilisation de ressources traditionnelles le sont par les États-Unis, l’Europe et le Japon, ce qui pose la problématique de l’équité des rapports entre le Nord et le Sud.
À qui appartient le vivant? Un chercheur, une université, une entreprise ou un gouvernement a-t-il le droit d’en être le possesseur et de le breveter? Comment encourager la recherche et faire progresser la science sans s'approprier la vie?
Régulation
Breveter le vivant consiste à faire reconnaître qu’un composant du vivant appartient à une personne ou à une entreprise par un office des brevets national (Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), US Patent and Trademark Office), transnational (Office européen des brevets (OEB)) ou international. « Le brevet confère à son titulaire le droit d’empêcher qui que soit de fabriquer, d’exploiter, d’importer ou de vendre l’invention », et ce, pendant 20 ans, explique l'Agence Science Presse. « En contrepartie, le titulaire doit publier toutes les informations nécessaires à l’utilisation de l’invention. Les brevets assurent ainsi une certaine transparence », contrairement au secret industriel.
Au niveau mondial, il existe deux principaux organes de régulation : les Accords des droits sur la propriété intellectuelle (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, affiliée à l'ONU. Comme l'explique l'AGCS (Accord général sur le commerce des services), l'ADPIC oblige les membres de l'OMC à respecter les obligations établies par l'OMPI. « À la différence des conventions de l'OMPI, l'ADPIC est applicable dans le cadre du processus de règlement des différends de l'OMC. Les violations de l'ADPIC peuvent donc entraîner des sanctions commerciales. » Des organismes de défense des droits font pression sur l'OMPI pour un renforcement des critères de nouveauté et d’inventivité pour l'obtention des brevets.
La Convention des Nations unies sur la diversité biologique a adopté en 2010 le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources et le partage des avantages (APA). Il entrera en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification. Selon le protocole, les États doivent instaurer des régimes APA afin de faciliter l'accès aux ressources génétiques et permettre une répartition plus juste et équitable des bénéfices issus de leur utilisation. Le protocole reste trop flou pour certains analystes, notamment sur le savoir traditionnel ou les moyens mis à la disposition des pays pour réguler efficacement son application.
Exemples
Le BRCA et l'intérêt commercial de l'ADN
Depuis mai 2009, l'American Civil Liberties Union (ACLU) et Myriad Genetics se renvoient la balle devant les tribunaux dans le dossier des gènes BRCA1 et BRCA2, dont certaines mutations sont responsables de cancers du sein et des ovaires. Selon l'ACLU et les quelque 150 000 personnes qu'elle représente, le brevetage d'un gène est inconstitutionnel puisqu'il confère « le droit d'empêcher quiconque d'étudier, de tester et même d'observer un gène » qui ne lui appartient pas. Ainsi, ils estiment que la recherche scientifique liée à ces gènes a été limitée par leur brevetage et allèguent que des tests génétiques alternatifs ont même été abandonnés de peur d'enfreindre les lois sur les brevets.
Aux yeux de certains détracteurs du brevetage, il n'y a aucune activité inventive de la part du chercheur qui s'approprie un gène : il s'agit simplement d'une découverte. Seuls les procédés ou les produits obtenus peuvent être brevetés. Pour d'autres, notamment les instances qui attribuent les brevets sur l'ADN, il y a bel et bien invention. « Sans l'intervention de l'homme, un gène n'a pas d'existence en soi. Il doit être isolé, purifié et son utilité démontrée afin de répondre à la notion légale d'invention », souligne l'avocat Dominic Garneau dans le Journal du Barreau du Québec. Il est donc transformé de la main de l'homme et est donc brevetable. « Les partisans du brevetage invoquent la protection de la propriété intellectuelle parce que la découverte d’un gène est parfois liée à l’espoir [qu'elle] conduise à celle d’un médicament », souligne l'Agence Science Presse.
Le débat dans le cas du BRCA1 et du BRCA2 va au-delà de l'appropriation du gène. La paternité de Myriad Genetics implique « le gène normal et ses mutations éventuelles, tous les tests qui permettent de diagnostiquer des mutations sur ce gène et toutes les méthodes qui permettent de tester des échantillons de tumeurs. » L'entreprise détient donc un monopole sur ces gènes aux États-Unis, au Canada et au Japon et « la propriété exclusive du diagnostic prédictif ». Radio-Canada souligne, dans son dossier sur la brevetabilité du vivant, que « certaines entreprises demandent systématiquement des brevets à portée très large […] ou encore un grand nombre de brevets reliés à la même invention, de façon à pouvoir éliminer leurs concurrents en les menaçant de poursuites pour contrefaçon. Dans le cas d’une invention classique, il est possible de contourner un brevet en trouvant une autre façon d’arriver au même résultat. Par exemple, […] on peut bricoler des molécules pour créer un médicament aux propriétés analogues à celle d’un médicament déjà sur le marché. Mais dans le cas d’une séquence d’ADN, il n’existe pas de substitut. Un brevet sur l’ADN confère à son détenteur un monopole pratiquement absolu [...] »
Le brevet de Myriad empêche également « tout chercheur d'étudier [le BRCA1 et le BRCA2] sans lui en avoir demandé la permission au préalable ». La compagnie exige d'ailleurs que tous les tests de dépistage soient effectués dans ses laboratoires de Salt Lake City pour la somme de 4 000 $. Toujours selon Radio-Canada, « en exigeant que tous les tests se fassent dans ses laboratoires, Myriad Genetics se donne les moyens de constituer une banque d’ADN de toutes les familles à risque du monde, avec les risques que cela comporte pour la protection de la vie privée de ces familles ».
Les opposants considèrent que l'affaire du BRCA interfère avec la recherche médicale. Elle empêche selon eux la progression de la recherche, le développement de tests alternatifs moins onéreux par des équipes de chercheurs moins fortunées et constitue une entrave à l'accessibilité aux soins par la population. Une étude publiée par le National Research Council conclut pour sa part que « les restrictions [imputables aux problématiques de propriété intellectuelle] ne sont que rarement un fardeau pour la recherche biomédicale », mais qu'il existe toutefois « des raisons d'appréhender leur impact futur sur les avancées scientifiques dans ce domaine ». Après un jugement favorable à l'ACLU devant un tribunal de New York et la victoire en appel de Myriad à l'été 2011, la Cour suprême des États-Unis a décidé en mars 2012 d'annuler la dernière décision et de renvoyer la cause devant les tribunaux de première instance. Elle s'est appuyée sur une autre décision rendue en 2012 dans le cas des laboratoires Prometheus et du brevetage d'un test diagnostic pour la maladie de Crohn, qui concluait que « les lois de la nature ne peuvent être brevetées ».
Le National Institute of Health aux États-Unis estime qu'environ 20 % du génome humain apparaît déjà dans des brevets. Partout dans le monde, des scientifiques accumulent des données qui établissent un lien entre les variations sur nos quelque 23 000 gènes et des maladies héréditaires ou la susceptibilité à certaines maladies. Ces variations et leurs applications sont pour la plupart incluses lors du brevetage d'un gène. À mesure que les recherches lèveront le voile sur les mystères que recèle chacun de nos gènes, l'urgence d'établir un cadre éthique et juridique clair sur le brevetage du génome humain s'imposera.
Breveter l'agriculture
L’année 2011 marquait la seizième année de la commercialisation des plantes modifiées génétiquement. Selon l'International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications, les pays du top 10, incluant les États-Unis, le Brésil, l'Argentine, l'Inde et le Canada, en cultivent chacun plus d’un million d’hectares. Parmi les 29 pays ayant semé des plantes OGM en 2011, 19 sont des pays en voie de développement.
L'agriculture est un des domaines dans lesquels l'impact des brevets sur le vivant sera le plus considérable. Les cultures transgéniques sont brevetées par des géants comme Monsanto. Ses semences de soya, de canola, de maïs et de coton, manufacturées sous le nom Roundup Ready (RR), contiennent des gènes brevetés qui leur permettent de résister à un seul herbicide, le Roundup, également fabriqué par Monsanto. Ainsi, en raison de ce brevet, un agriculteur qui achète ces semences doit signer un contrat avec le géant des semences dans lequel il s'engage à ne pas vendre, donner, échanger ou conserver les graines obtenues après la récolte afin de les resemer d'une année à l'autre.
Ces dispositions légales ouvrent la porte à des poursuites qui peuvent avoir des effets dévastateurs chez les fermiers qui se frotteraient malgré eux aux avocats des multinationales du transgénique. C'est le cas célèbre du producteur de canola Percy Schmeiser, de la Saskatchewan. En 1997, son champ a été contaminé par du canola modifié génétiquement appartenant à Monsanto. Il l'a donc resemé à son insu, alléguait-il, l'année suivante. La Cour suprême du Canada a donné raison à Monsanto en 2001 dans sa poursuite contre l'agriculteur pour violation de brevet. Ce jugement a déclenché un tollé : des producteurs s'inquiètent de l'avenir de l'agriculture dans un monde où ils devront consacrer temps et argent pour s'assurer que leurs champs ne sont pas contaminés par accident et contacter les entreprises propriétaires.
De plus, une grande proportion des fermiers qui cultivent les variétés RR de Monsanto sont des petits producteurs pauvres dans des pays en voie de développement. L'obligation de racheter des graines chaque année, en plus de pesticides onéreux, compromet leurs affaires, expose les agriculteurs voisins à des contaminations accidentelles et aux risques de poursuites et réduit la biodiversité en éliminant progressivement les variétés indigènes, peu compétitives sur un marché de plus en plus saturé par les variétés OGM.
Cependant, les semences RR ont un brevet limité. Selon le site Internet du gouvernement du Québec, le soya Roundup Ready « représente la première génération de soya RR et il s’agit du premier OGM dont le brevet canadien est arrivé à échéance. » Celui-ci est échu depuis août 2011. « La fin du brevet ne signifie pas la fin de l’offre des semences RR pour le secteur agricole. D’ailleurs de nouveaux cultivars sont en développement. » Toutefois, les agriculteurs canadiens pourront conserver des graines RR de la récolte de l'année 2012 dans le but de les semer l'année suivante.
Biopiraterie et savoirs traditionnels
Comme nous l'avons vu dans le cas des OGM, une des conséquences du brevetage du vivant est que toute personne désirant utiliser un tel produit doit verser des redevances au propriétaire. Mais qu'arrive-t-il dans le cas où une multinationale de la pharmacie, de la cosmétique ou de l'alimentation comme Monsanto dépose un brevet et un prix sur le principe actif d'une plante indigène utilisée démocratiquement depuis des millénaires par des peuples autochtones?
En ce qui a trait la brevetabilité du vivant, un des cas éthiques les plus graves et les plus dommageables pour la biodiversité et les modes de vie traditionnels est celui de la biopiraterie. Selon la définition du Collectif français contre la Biopiraterie, chapeauté par la Commission internationale pour les droits des peuples autochtones (ICRA International), cette pratique « désigne l'appropriation des connaissances traditionnelles et des ressources biologiques et génétiques des peuples autochtones sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources ». La biodiversité, concentrée à 90 % dans les pays du Sud, est devenue un objet de convoitise pour les industries pharmaceutiques, agrochimiques, biotechnologiques, cosmétiques et semencières du Nord. Comme le souligne Ghislaine Cleret de Langavant, commissaire adjointe à l’éthique au bureau de la santé et du bien-être au Québec et auteure de l'ouvrage Bioéthique, méthode et complexité, « non seulement les communautés indigènes […] ne participent pas aux profits tirés des brevets, mais elles se voient dépossédées du choix quant à la manière d'utiliser leurs propres connaissances et les espèces que l'on trouve sur leur territoire. »
Un cas d'exemple de la biopiraterie dans le monde est celui du margousier en Inde, ou neem, qui a fait l'objet de 64 dépôts de brevet au début des années 1990. Antibiotique, contraceptif, dentifrice, médicament contre le diabète : le neem est utilisé partout et par tous dans la pharmacopée traditionnelle. Très peu coûteux, l'arbre « qui guérit toutes les maladies » est aussi efficace que les pesticides chimiques en agriculture grâce au principe actif de ses feuilles, l'azadirachtine. C'est cette fonction particulière qui a intéressé la compagnie américaine Grace. En 1995, elle a profité du flou juridique en matière de propriété intellectuelle qui prévalait en Inde et a obtenu un brevet aux offices américain et européen sur la substance active pour en faire un biopesticide. Les entreprises telles que Grace font parfois ce qu'on appelle du greenwashing, ou « écoblanchiment », comme l'explique le Collectif Biopiraterie, c'est-à-dire qu'elles se prévalent « de pratiques respectueuses de l’environnement et des savoirs autochtones, alors qu’en réalité elles s’octroient des monopoles illégitimes via des pratiques biopirates ». Vandana Shiva, célèbre physicienne et militante écologiste indienne, appuyée par le bureau de Greenpeace à Munich, a réussi à faire révoquer le brevet en 2001 après une campagne d'envergure en Inde et en Europe, une première jurisprudence en matière de biopiraterie dans le monde.
De tels exemples, parfois au dénouement moins heureux, sont légion. En Inde toujours, des paysans avaient violemment protesté en 1997 contre le brevetage illégal d'une variété de riz basmati par le semencier américain RiceTec. En 2010, Monsanto soulevait l'indignation en utilisant, sans permission et sans consultation des agriculteurs locaux, six variétés indiennes d’aubergines pour les croiser avec l’aubergine Bt génétiquement modifiée, destinée au marché indien. La firme a alors contrevenu à la loi locale sur la biodiversité votée en 2002. L'Inde a par la suite adopté un moratoire sur le gène Bt et a engagé en août 2011 des poursuites judiciaires contre Monsanto.
Dans les années 1990, un agriculteur du Colorado du nom de Larry Proctor, a rapporté du Mexique un sac de haricots jaunes, une variété mexicaine millénaire jamais cultivée aux États-Unis. Deux ans après en avoir semé sur ses terres, il déposait une demande de brevet à Washington et devenait ainsi « l'inventeur » du haricot jaune aux États-Unis. Son monopole, prévu pour vingt ans, obligeait les producteurs mexicains à lui verser des redevances sur chaque sac exporté aux États-Unis. Le gouvernement mexicain en a appelé avec succès de cette décision puisqu'il y voyait un dangereux précédent pour le Mexique, centre d'origine de plusieurs plantes aux centaines de variétés, dont le haricot et le maïs.
Points de vue et axes de réflexion
Invention ou découverte
La grande question derrière la plupart des enjeux éthiques soulevés par le brevetage du vivant est : s'agit-il d'une invention ou d'une découverte? C'est l'intervention humaine qui justifie un brevet et celui-ci porte sur les inventions, pas sur les découvertes. En matière de biotechnologie, cette distinction est parfois floue et pour plusieurs, la compréhension scientifique du vivant n'est rien de plus qu'une identification qui n'a droit à aucun brevet. « La frontière entre découverte et invention, entre entités artificielles fruits de l'activité inventive, d'une part, et entités naturelles décrites par l'activité de connaissance, d'autre part, est totalement effacée », souligne le magazine français La Recherche.
Économie et progrès scientifiques
« Si les gens s'imaginent que les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies sont issus de la recherche fondamentale financée par l'État, ils se trompent. Ce n'est pas le cas et ce ne sera jamais le cas. Toutes les nouvelles thérapies génétiques sont fondées sur des gènes protégés par un brevet. Sans cette protection, les investisseurs ne vont pas mettre leurs millions de dollars dans la recherche. » Carl Feldbaum, représentant du syndicat des industriels américains des biotechnologies, résumait bien, en 1994, l'argument phare des chercheurs favorables au brevetage du vivant. Que ce soit en santé ou en agriculture, un brevet est en quelque sorte une assurance de rentabilité. La recherche en biotechnologie, notamment en génétique, est très coûteuse et le profit généré par l'utilisation de la connaissance et son brevet est un retour d'investissement pour les sociétés biotechnologiques. Celles-ci estiment que leur contribution stimule la recherche biomédicale et l'innovation, qui à leur tour génèrent de meilleurs aliments, des médicaments plus efficaces et des produits plus performants.
Des sceptiques croient pourtant que le brevetage peut avoir des effets néfastes sur la recherche. L'avocat Dominic Garneau explique qu'il s'agit pour certains de l'intégration de la vie à un processus de marchandisation qui peut conduire à des monopoles « dans lesquels la diffusion des connaissances n'est pas toujours encouragée » et qui « freine davantage le développement de la science qu'il ne le suscite ». Radio-Canada ajoute : « Les entreprises de biotechnologie utilisent couramment l’échange de licences pour se donner mutuellement accès aux technologies qu’elles ont mises au point. C’est ainsi que Monsanto et Aventis CropScience se sont entendues pour partager leurs technologies de transgénèse du coton. Monsanto a également échangé des licences avec DuPont pour des variétés de maïs et de soya. » De tels partenariats, croient les opposants au brevetage, entravent le progrès scientifique et réduit l'accessibilité à la science, puisqu'elle est réservée à des acteurs richissimes.
Biodiversité et accès au patrimoine biologique
L'Homme se prend-il pour Dieu? Certains décèlent en effet cette propension dans le brevetage, qu'ils voient comme une forme d'appropriation de la vie. Il s'agit souvent aussi, pour les peuples indigènes touchés par les dérives de la biotechnologie et le biopiratage, d'un manque de respect élémentaire de la nature et du patrimoine biologique de l'humanité. Plusieurs opposants dénoncent l'importance accordée à un progrès qui ne passe que par l'innovation créée en laboratoire et par une agriculture protégée exclusivement par le système des brevets, au détriment des connaissances traditionnelles, de la conservation et de la valorisation de la diversité des espèces entretenues par des milliers de générations de paysans sur toute la planète. Pour l'association française Les Amis de la Terre, « les brevets constituent un outil de dépendance évidente pour les paysans. [Ils ont] besoin d’un système très souple qui permette [...] de ressemer sans entraves le grain récolté et de l’échanger librement [...] Outre l’aspect économique, ces pratiques de sélection et de multiplication des semences à un niveau local entretiennent une diversité végétale, adaptée aux terroirs. » ICRA International ajoute que « la concentration des brevets sur le patrimoine biologique et culturel dans les mains de quelques acteurs privés conduit à la constitution de monopoles entravant l’accès des usagers historiques aux ressources génétiques, souvent indispensable à leur survie ».
Pistes de solution
Nationalisation du patrimoine
La nationalisation du patrimoine biologique a été avancée comme solution pour permettre aux pays du Sud de garder un certain contrôle sur leur biodiversité en se protégeant du brevetage par les multinationales étrangères. Souvent, pourtant, les plus convaincus des méfaits du brevetage et les principaux concernés par la biopiraterie, soit les peuples indigènes détenteurs du savoir traditionnel, croient que cette solution va à l'encontre de ce qui est selon eux le cœur du débat : la biodiversité est un patrimoine mondial, une ressource de l'humanité, ce que la nationalisation ne faciliterait pas.
Selon ICRA International, « des pratiques pionnières sont déjà observées en Afrique du Sud, en Équateur ou encore en Inde, où fut créée par exemple une base de données des savoirs traditionnels en partenariat avec les offices des brevets. » Certains pays, comme le Pérou, ont aussi proposé aux peuples autochtones d'enregistrer leurs connaissances et de les garder secrètes, s'ils le souhaitent. « En cas de brevet litigieux, le secret est alors levé pour donner une preuve écrite du savoir. Solution séduisante... cependant, les communautés perdent le contrôle de ce qu'elles savent et rien n'empêche le gouvernement de proposer à terme l'accès payant au registre », nuance l'ICRA.
Financement de la recherche par l'État
Comme les brevets sont, entre autres, une forme de garantie pour les entreprises de biotechnologie en contrepartie de l'investissement massif qu'elles injectent dans la recherche, très coûteuse, l'avocat québécois Dominic Garneau se demande : « L'État ne peut-il pas assumer les coûts inhérents à la recherche génétique? La solution est recevable. Cependant, les enjeux soulevés par la brevetabilité des gènes sont l'écho d'une problématique plus vaste : la brevetabilité du vivant. En l'occurrence, l'implication publique devra embrasser toute recherche sur la vie, a fortiori les formes de vie supérieures! Cela est-il réaliste? »
Système de partage des bénéfices
Le partage des bénéfices qui découlent du brevetage d'un gène rare ou d'une substance active semble être la voie adoptée par plusieurs pays et entreprises. Il s'agit pour eux de faire avancer la science et la biotechnologie, tout en offrant compensation et respect aux individus ou aux pays qui en sont à l'origine.
L'Institut National de la Biodiversité du Costa Rica a décidé d'embrasser cette solution et de faire profiter son énorme biodiversité en signant un accord avec la multinationale Merck. En contrepartie d'un accès illimité aux échantillons de plantes, de micro-organismes et d'insectes de l'Institut, le Costa Rica a touché une compensation qu'il réinvestit localement, notamment dans la recherche et la protection. Mais selon Ghislaine Cleret de Langavant, ce type d'entente est en général controversé. « Cette compensation est souvent symbolique […] Merck, une compagnie avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 7 milliards de dollars américains [chiffres de 2001], a obtenu un accès illimité pour un peu plus d'un million de dollars américains. »
Dans le sud de l'Afrique, le peuple San consomme une plante, le hoodia, en guise de coupe-soif et de coupe-faim. L’organisme paragouvernemental CSIR (Council for scientific and industrial research) d’Afrique du Sud l'a fait breveter, puis a octroyé une licence aux entreprises Phytopharm et Pfizer afin de développer un médicament contre l’obésité, un brevet pour lequel les San n'ont rien reçu. Après de vives critiques d'ONG internationales et d'un regroupement de San, le CSIR a initié en 2003 un accord sur le partage des profits, sous le Fonds de partage des bénéfices des San Hoodia.
« Il est indispensable d'un point de vue éthique de respecter l'antériorité des connaissances traditionnelles », invoque ICRA International. Menacés par la généralisation du mode de vie occidental, les peuples autochtones enrichissent « la capacité de résilience de l'ensemble de l'humanité [...] Enrichi depuis des temps immémoriaux, [ce patrimoine] constitue une base de données d'une valeur inestimable. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche. » Toutefois, selon ICRA International, « la mise en œuvre d’accords avec les communautés dans le but de partager les bénéfices […] peut, si elle est mal réalisée, créer des tensions entre des communautés qui partageaient autrefois librement ce savoir ».
Les certificats d'obtention végétale
Les certificats d'obtention végétale (COV) sont une alternative au brevet en matière de protection des plantes. D'une durée de 20 à 25 ans, ils garantissent « le droit exclusif de reproduction, multiplication, conditionnement, vente, importation et exportation ». Comme l'explique David Carter, du ministère québécois de l'Environnement, la différence avec un brevet est qu'un COV permet d'utiliser la variété pour en créer une nouvelle : il s'agit de l'« exception de l'obtenteur ». Ainsi, le certificat protège « la combinaison spécifique des gènes constituant la variété, mais non les gènes eux-mêmes ». En plus de l'exception de l'obtenteur, les COV octroient le « privilège de l'agriculteur », c'est-à-dire qu'ils permettent de ressemer la variété d'une année à l'autre, ce qu'un brevet interdit.
Commercialisation alternative
En responsabilisant les acteurs économiques sur les enjeux éthiques du brevetage du vivant, serait-il possible de favoriser des alternatives de commercialisation qui éviteraient le recours aux brevets? Des entreprises ont déjà adopté des systèmes alternatifs de protection des peuples et de leurs savoirs sans brevet, en travaillant dans la logique du commerce équitable. La compagnie française Aïny, qui fabrique des cosmétiques bio à base de plantes ancestrales andines, « établit des partenariats avec les organisations autochtones et s'engage à reverser 4 % de son chiffre d'affaires aux peuples du Pérou et d'Équateur comme droit d'utilisation de leurs savoirs traditionnels et à ne déposer aucun brevet lié aux plantes. » (www.ainy.fr) Mais ce modèle ou une philosophie analogue sont-ils transposables à des multinationales comme Monsanto ou Pfizer?
Résistance et veille
La collaboration entre les organisations qui s'affairent à surveiller les dérives du brevetage du vivant est primordiale, de même que la mise en place de régimes juridiques nationaux qui permettent de condamner les actes de biopiraterie. Des organismes tels que le Collectif Biopiraterie s'allient à des organismes à l'étranger. Au Pérou, la coordination de leurs actions juridique et médiatique avec la Commission nationale péruvienne de lutte contre la biopiraterie a permis que soit abandonné en 2009 le brevet déposé par l’entreprise Greentech sur le Sacha Inchi, une plante à forte concentration en nutriments et acides gras essentiels qui intéresse grandement les acteurs des marchés cosmétique et alimentaire.
Selon l'ouvrage Bioéthique, méthode et complexité, « dans les années 1990, les États-Unis ont déposé des demandes de brevets, non accordés, sur des virus retrouvés dans des lignées d'indigènes de la Nouvelle-Guinée et du Panama, où un virus unique stimule la sécrétion d'anticorps potentiellement utiles dans la lutte contre le sida et la leucémie. Par la suite, certaines îles du Pacifique Sud se sont déclarées "zones exemptes de brevets" (ou patent free zone). La Chine élaborerait aussi une loi selon laquelle une commission interne serait chargée d'approuver les recherches menées sur la population chinoise, et en tirerait profit. » En 1998, des recherches intensives avaient été entreprises pour percer les mystères de la longévité chinoise. L'Inde, berceau d'une diversité sans pareil, et conséquemment d'une série de cas éthiques reliés aux brevets, a resserré ses lois grâce au travail de vigilance d'une multitude d'organisations militantes.
Références
Bibliographie
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Références web
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Spécialistes québécois
David Carter Ministère de l’enseignement supérieur carter_david@hotmail.com
Ma'n H. Zawati
Avocat
Centre de génomique et politiques
Faculté de médecine, Université McGill
Téléphone : 514-398-8015
man.zawati@mcgill.ca
Yann Joly
Professeur, Départment de génétique humaine
Centre de génomique et politiques
Faculté de médecine, Université McGill
Téléphone : 514-398-7286
yann.joly@mcgill.ca
Dominique Michaud Professeur, Département de phytologie Faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation, Université Laval Téléphone : 418-656-2131 #5076 dominique.michaud@fsaa.ulaval.ca
Ghislaine Cleret de Langavant Commissaire adjointe à l’éthique Commission de la santé et du bien-être du Québec
MOTS-CLÉS : BREVETAGE, BIOTECHNONOLOGIES, GÉNIE GÉNÉTIQUE, BIOPIRATERIE, ADN, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SAVOIR TRADITIONNEL, BRCA, MONSANTO, OGM, PLANTES BT, PLANTES INDIGÈNES, HARICOT JAUNE, HOODIA, MARGOUSIER.
